Exemple de document unique : un DUERP industriel annoté

Un exemple de document unique n’est utile que s’il ressemble à l’entreprise qui le reprend. La plupart des modèles en circulation proposent une grille générique, pensée pour un commerce ou un bureau. Beaucoup datent aussi d’avant la réforme en vigueur depuis le 31/03/2022 (Code du travail numérique, 2022). L’exemple ci-dessous est construit pour une PME industrielle. Il s’appuie sur des unités de travail réelles et relie chaque colonne au texte qui l’impose. Il montre aussi comment écrire ses propres critères de priorité et quel calendrier de mise à jour respecter.

Document unique : ce qu’un exemple doit obligatoirement contenir

Ce sujet s’inscrit dans notre guide de reference : Modèle document unique gratuit : PDF et tableur à jour.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est l’endroit où l’employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques. Le texte de référence, l’article R4121-1 du code du travail, précise qu’il contient l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. L’obligation s’applique dès le premier salarié (Service-public.fr, 2026).

Un exemple complet comporte donc trois blocs :

• l’inventaire des dangers et des situations dangereuses, unité de travail par unité de travail ;
• l’évaluation de ces risques et leur classement, qui justifie l’ordre dans lequel on les traite ;
• les actions de prévention, présentées sous forme de liste ou de programme selon l’effectif.

Aucun modèle n’est imposé. Le support peut être papier ou numérique, au choix de l’employeur, à condition de garantir la cohérence, la commodité et la traçabilité du document (Bpifrance Création, 2026). Cette liberté a une contrepartie : le document unique doit indiquer le cadre de l’évaluation, la méthode d’analyse choisie et les outils utilisés (INRS, 2024).

En pratique, cela se traduit par une page de méthode placée en tête du DUERP. Elle explique comment l’évaluation a été menée, comment l’entreprise a été découpée en unités de travail, selon quel mode d’appréciation les risques ont été classés, avec quels outils (observations, mesurages, analyse des accidents) et qui a participé au groupe de travail. La brochure de l’INRS consacrée à l’évaluation des risques dans les PME et PMI détaille ce contenu méthodologique. C’est souvent la page qui manque aux modèles téléchargés.

Exemple de DUERP pour une PME industrielle, colonne par colonne

Avant de remplir le tableau, il faut savoir ce que chaque colonne apporte et ce qui la rend nécessaire. Certaines colonnes découlent directement du code du travail. D’autres relèvent de la méthode recommandée par l’INRS ou de la simple traçabilité.

Le second tableau montre à quoi ressemblent quelques lignes remplies. Les familles de risques sont tirées des fiches de la brochure ED 840, qui en compte 20 pour les PME et PMI (INRS ED 840, 2023). Ces lignes sont illustratives : elles ne contiennent ni fréquence ni donnée d’accident, car ces éléments n’ont de sens que mesurés dans l’entreprise concernée.

Deux détails font la différence lors d’une relecture par l’inspection du travail ou le service de santé au travail. D’abord, la colonne « situation observée » décrit un geste précis, pas une généralité du type « risque de coupure ». Ensuite, les actions privilégient les mesures collectives et techniques avant les équipements individuels. Une ligne qui se limite à « port des EPI » montre généralement que la situation n’a pas été analysée.

Découper l’atelier en unités de travail

L’unité de travail regroupe des salariés exposés à des risques comparables. Elle peut correspondre à un lieu, à un métier ou à une activité. Dans une PME industrielle, un découpage cohérent ressemble souvent à celui de l’exemple : usinage, maintenance, magasin et logistique, stockage et utilisation des produits chimiques, bureaux.

Le bon niveau de détail se juge à l’usage. Une unité « atelier » trop large masque les écarts entre le régleur, le cariste et l’opérateur de lavage. À l’inverse, une unité par machine rend le document illisible et décourage sa mise à jour. La maintenance mérite presque toujours une unité à part : ses techniciens interviennent partout, souvent en dehors des conditions normales de fonctionnement des équipements.

Pour repérer les risques de chaque unité, la brochure ED 840 de l’INRS recommande de croiser plusieurs méthodes :

• observer le travail réel, qui s’écarte souvent de la procédure écrite ;
• dialoguer avec les opérateurs, qui connaissent les contournements et les situations dégradées ;
• faire des mesures quand le risque l’exige, par exemple pour le bruit ou l’ambiance thermique ;
• exploiter les accidents du travail et les presque-accidents.

Sur ce dernier point, l’historique de maintenance est une source sous-exploitée. Les interventions répétées sur un même équipement, les pannes de sécurité et les incidents consignés dans une GMAO signalent souvent des situations dangereuses avant qu’un accident ne survienne.

Fixer ses critères de priorité au lieu de copier une grille

La plupart des modèles proposent une cotation toute faite qui multiplie une note de gravité par une note de fréquence. L’INRS laisse pourtant le mode d’appréciation à l’entreprise. Il propose de s’appuyer sur le nombre de personnes exposées, la durée d’exposition, la gravité potentielle des dommages et les accidents déjà survenus dans l’entreprise ou dans le secteur (brochure INRS ED 840, 2023).

Concrètement, l’entreprise écrit dans sa page de méthode ce que recouvre chaque niveau. Par exemple :

• gravité : distinguer les atteintes réversibles des lésions irréversibles ou mortelles ;
• exposition : préciser ce qui sépare une tâche occasionnelle d’une tâche quotidienne, et tenir compte du nombre de personnes concernées ;
• historique : relever le niveau quand un accident ou un presque-accident a déjà eu lieu sur une situation comparable ;
• règle de décision : préciser ce qui rend un risque prioritaire, par exemple toute lésion irréversible possible, quelle que soit sa fréquence.

Ces critères gagnent à être définis avec les représentants du personnel. Ils sont alors partagés, compris et plus faciles à défendre.

L’erreur la plus fréquente consiste à appliquer une cotation gravité × fréquence sans critères écrits. Deux évaluateurs n’attribuent pas la même note à la même situation, et personne ne peut expliquer après coup pourquoi un risque a été classé avant un autre. La multiplication a un autre défaut : un risque rare mais mortel, comme une chute depuis un pont roulant, peut obtenir un score inférieur à celui d’un risque fréquent mais bénin. Une règle de décision écrite évite ce piège.

Du document unique au plan d’action : les obligations selon l’effectif

L’évaluation n’a de valeur que si elle débouche sur des actions. L’article L4121-3-1, en vigueur depuis la loi du 2 août 2021, fixe deux régimes selon l’effectif.

• À partir de 50 salariés (Code du travail numérique, 2022), les résultats de l’évaluation alimentent un programme annuel de prévention des risques professionnels. Ce programme détaille les mesures à prendre, leurs conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de leur coût.
• En dessous de ce seuil, l’entreprise définit des actions de prévention et de protection dont la liste est consignée dans le DUERP lui-même.

Dans les deux cas, le document unique est transmis au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour. Pour une petite PME, la colonne « actions à mener » du tableau, complétée d’un responsable et d’une échéance, constitue donc la liste exigée. Sans ces deux colonnes, rien ne permet de vérifier qu’une action a été suivie d’effet.

Mise à jour, conservation et accès : le calendrier à tenir

Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 (article R4121-2, Code du travail numérique, 2022) a fixé trois déclencheurs de mise à jour :

• au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés (INRS, 2024) ;
• lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, comme l’arrivée d’une nouvelle machine ou la réorganisation d’un magasin ;
• lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur, après un accident par exemple.

Les entreprises de moins de onze salariés échappent seulement à la mise à jour annuelle. Les deux autres déclencheurs s’appliquent à toutes les entreprises.

Le document unique et ses versions antérieures sont conservés pendant 40 ans à compter de leur élaboration (Code du travail numérique, 2022). Ils restent à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs, du comité social et économique, du service de santé au travail et de l’inspection du travail. L’accès des anciens salariés est l’une des nouveautés de la réforme : il leur permet de retrouver les expositions subies pendant leur carrière. Un avis indiquant les modalités d’accès au document doit être affiché (Bpifrance Création, guide DUERP, 2026).

La loi prévoyait aussi un dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail numérique. Une réponse ministérielle du 30/11/2023 indique qu’il ne sera probablement pas mis en œuvre, l’IGAS ayant conclu à un bilan bénéfice-risque négatif (Legisocial, 2023). Le document reste donc conservé dans l’entreprise. Chaque version doit être datée, numérotée et archivée sans être écrasée par la suivante, quel que soit le support choisi.

Ce que risque l’entreprise sans document unique à jour

Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l’évaluation des risques est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (Code du travail numérique, 2008). Le montant peut atteindre 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale. Il est porté à 3 000 € et 15 000 € en cas de récidive (Service-public.fr Entreprendre, 2026).

L’amende n’est pas le seul enjeu. Le DUERP est la trace écrite de la démarche de prévention. Après un accident ou lors d’un contrôle, c’est d’abord ce document qui permet à l’employeur de démontrer qu’il a identifié les risques, fixé des priorités et engagé des actions. Un modèle générique recopié tel quel n’apporte pas cette démonstration. Un document organisé par unités de travail réelles, avec une méthode écrite et des actions suivies, le permet.

Sources

1. Ministère du Travail (Code du travail numérique) — Le DUERP contient un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (Version en vigueur consultée le 05/10/2026)
2. Ministère du Travail (Code du travail numérique) — Mise à jour au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés, lors de tout aménagement important et lors de toute information supplémentaire ; en vigueur depuis le 31/03/2022 (décret n° 2022-395 du 18/03/2022) (Mis à jour le 31/03/2022)
3. Ministère du Travail (Code du travail numérique) — Le DUERP et ses versions antérieures sont tenus à disposition pendant 40 ans à compter de leur élaboration, notamment des travailleurs, des anciens travailleurs, du CSE, du service de santé au travail et de l’inspection du travail (Mis à jour le 31/03/2022)
4. Ministère du Travail (Code du travail numérique) — Programme annuel de prévention à partir de 50 salariés, liste d’actions dans le DUERP en dessous ; transmission au service de santé au travail à chaque mise à jour ; dépôt dématérialisé prévu par la loi ; conservation au moins 40 ans ; en vigueur le 31/03/2022 (loi n° 2021-1018 du 02/08/2021) (En vigueur depuis le 31/03/2022)
5. Ministère du Travail (Code du travail numérique) — Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l’évaluation des risques (R4121-1 et R4121-2) est puni de l’amende des contraventions de 5e classe (Version du 01/05/2008)
6. Service-public.fr Entreprendre (DILA) — DUERP obligatoire dès le premier salarié ; aucun modèle imposé, papier ou numérique ; amende jusqu’à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale), 3 000 € ou 15 000 € en récidive (Consulté le 05/10/2026)
7. INRS — Le document unique doit indiquer le cadre de l’évaluation, la méthode d’analyse choisie et les outils utilisés ; mise à jour au moins annuelle à partir de 11 salariés ; conservation 40 ans (Page mise à jour le 18/10/2024)
8. INRS (brochure ED 840) — 20 fiches de risques pour les PME et PMI (chute de hauteur, engins, chimique, bruit, ambiances thermiques, risques psychosociaux…) ; mode d’appréciation laissé à l’entreprise selon le nombre d’exposés, la durée, la gravité et l’accidentalité ; contenu méthodologique attendu dans le DUERP (Octobre 2023)
9. Bpifrance Création — Aucun modèle standard ; format papier ou numérique au choix, à condition de garantir cohérence, commodité et traçabilité ; avis d’accès à afficher (Consulté le 05/10/2026)
10. Legisocial (presse juridique spécialisée) — Réponse ministérielle du 30/11/2023 : le portail de dépôt dématérialisé du DUERP ne sera probablement pas mis en œuvre, l’IGAS ayant conclu à un bilan bénéfice-risque négatif ; le DUERP reste conservé dans l’entreprise (18/12/2023)